Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1174 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts)

L'article 9 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « aux corps des techniciens supérieurs forestiers, techniciens opérationnels forestiers, chefs de district forestier et agents techniques forestiers » sont remplacés par les mots : « aux corps des techniciens supérieurs forestiers et des chefs de district forestier » ;
2° Les mots : « par utilité de service » sont remplacés par les mots : « par convention d'occupation précaire avec astreinte ».