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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts)

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts)


A la date d'entrée en vigueur du présent décret, la mention : « Techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts » figurant en annexe III au décret du 30 janvier 2013 susvisé est supprimée.
Dans la même annexe, la mention : « Techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts » est complétée par les mots : « régis par le décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 : grades de technicien forestier et de technicien forestier principal ».