Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts)

I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, la mention : « Techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts » figurant en annexe II au décret du 18 novembre 1994 susvisé est supprimée.
II. ― A la même date, la mention : « Techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts » est inscrite en annexe au décret du 11 novembre 2009 susvisé.