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Article 17 AUTONOME (Décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts)

I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires appartenant au corps des techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts régi par le décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 portant statut particulier du corps des techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts sont intégrés et reclassés dans le corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE	GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Technicien opérationnel forestier principal	Technicien forestier principal
8e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	10e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	7e échelon	6/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon	6e échelon	6/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon	5e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
Technicien opérationnel forestier	Technicien forestier
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
6e échelon :
― à partir de six mois	6e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois majorés d'un an
― avant six mois	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon :
― à partir d'un an	5e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	4e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois
3e échelon :
― à partir d'un an	4e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

II. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.
III. ― Les services accomplis dans le corps des techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts ainsi que dans les grades de ce corps sont assimilés à des services accomplis dans le corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts régi par le présent décret, ainsi que dans les grades de ce corps.