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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts)


Le corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts comporte les grades suivants :
1° Technicien forestier ;
2° Technicien forestier principal ;
3° Chef technicien forestier.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.