Article 1 AUTONOME (Décision du 13 novembre 2013 modifiant la décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central))

L'article 11 de la décision du 23 septembre 2013 susvisée est complété comme suit :
« M. Marc Alvarez, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »