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Article AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2013 fixant le montant des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et le taux de la contribution unitaire pour l'année 2014)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2013 fixant le montant des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et le taux de la contribution unitaire pour l'année 2014)



A N N E X E


DÉTAIL PAR OPÉRATEUR DES CHARGES PRÉVISIONNELLES DE SERVICE PUBLIC LIÉES À LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL AU TARIF SPÉCIAL DE SOLIDARITÉ POUR 2014


CHARGES
prévisionnelles 2014
(en euros)

GDF Suez

89 817 138

EDF

17 586 115

ENI Gas & Power France SA (anc. Altergas)

647 488

Gaz de Bordeaux

480 672

Direct Energie

238 563

ES Energies Strasbourg

236 851

Gaz électricité de Grenoble

63 379

Gedia

62 507

Gas Natural Commercialisation France SA

55 405

Vialis

46 670

Ene'O

34 478

Véolia Eau

24 564

Caléo

12 778

Energis

12 305

Energies et services Lannemezan

11 613

Gazélec de Peronne

6 238

Total Energie Gaz

5 137

Régie municipale du gaz de Bazas

4 569

UEM SAEML (Metz)

4 296

Gaz de Barr

4 127

Régie municipale de Villard-Bonnot

4 115

Gascogne énergie services

2 232

Energies services Lavaur

2 055

Sorégies

1 738

Régie municipale multiservices de La Réole

1 067

SICAR

― 339

Régie municipale gaz et électricité de la ville de Sallanches

― 1 945

Régie gaz et électricité de Bonneville

― 2 000

Total

109 361 817