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Article AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 les taux de promotion dans le corps des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 les taux de promotion dans le corps des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)



A N N E X E




CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES

Corps des techniciens de l'environnement
(régi par le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 modifié)

Techniciens supérieurs de l'environnement
(les promotions s'effectueront pour 75 % par la voie du concours professionnel et pour 25 % par la voie du choix)
10 %

Chefs techniciens de l'environnement
10 %