Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement)

Dans le visa et les articles 1er, 2, et 3 de l'arrêté du 19 septembre 2013 susvisé, les mots : « HONDA FRANCE SAS » sont remplacés par les mots : « HONDA MOTOR EUROPE LIMITED ».