Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 19 septembre 2013 susvisé, le mot : « HONDA » est remplacé par les mots : « HONDA MOTOR EUROPE LIMITED ».