Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2013 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l'achat de biométhane et la contribution unitaire pour l'année 2014)

Le montant prévisionnel des charges par opérateur, pour l'année 2014, est fixé à :
1 984 467,97 euros pour GDF-Suez ;
891 730,12 euros pour TEGAZ ;
266 306,50 euros pour GEG ;
116 060,48 euros pour SAVE ;
0 euro pour les autres fournisseurs.