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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1170 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1170 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale)


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « ou trente-cinq » sont insérés après le mot : « vingt » ;
2°Au dernier alinéa, les mots : « des vingt ans de service exigés » sont remplacés par les mots : « de la durée de service exigée » ;
3° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« 3° A titre posthume suite à un décès dans l'exercice des missions ;
« 4° A titre exceptionnel, lors de la cessation des fonctions. »