Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-1170 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale)

Le décret du 22 avril 1996 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.