Le prix (hors frais d'expédition) de l'abonnement et de la vente à l'unité des produits ci-après est le suivant :
1° Journal officiel Lois et décrets :
Abonnement sur support papier (un an)
137,00 €
Vente à l'unité
2,60 €
Abonnement annuel aux cédéroms
312,10 €
2° Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises :
Abonnement (un an)
48,00 €
Vente à l'unité
3,80 €
3° Tables des Lois et décrets :
Abonnement (un an) douze tables mensuelles et une table annuelle
35,10 €
Table mensuelle à l'unité
4,30 €
Table annuelle à l'unité
20,30 €
4° Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu :
Abonnement (un an)
69,10 €
Vente à l'unité
3,80 €
5° Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites :
Abonnement (un an)
68,00 €
Vente à l'unité
3,80 €
6° Débats du Sénat, compte rendu :
Abonnement (un an)
64,00 €
Vente à l'unité
3,80 €
Abonnement (un an) table nominative et table des matières
34,00 €
Table nominative à l'unité
22,00 €
Table des matières à l'unité
22,00 €
7° Débats du Sénat, questions écrites :
Abonnement (un an)
63,00 €
Vente à l'unité
3,80 €
8° Documents administratifs :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an)
198,00 €
Table annuelle à l'unité
3,80 €
Document administratif à l'unité :
― jusqu'à 32 pages :
3,80 €
― de 33 à 64 pages :
6,70 €
― de 65 à 128 pages :
12,30 €
― de 129 à 192 pages :
18,00 €
― au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme composés de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus
9° Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an)
132,00 €
Table annuelle à l'unité
3,80 €
Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental à l'unité :
― jusqu'à 99 pages :
13,70 €
― de 100 à 149 pages :
19,40 €
― de 150 à 199 pages :
25,10 €
― de 200 à 249 pages :
30,70 €
― au-delà de 249 pages :
3,80 €
par tranche
de 50 pages
10° Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) :
Edition A (ventes et cessions ― créations d'établissements procédures collectives)
175,10 €
Edition B (modifications diverses ― radiations)
174,10 €
Edition C (avis de dépôts des comptes des sociétés)
138,10 €
Vente à l'unité (édition A, B ou C)
3,80 €
11° Autres publications officielles à caractère périodique :
a) Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an)
30,00 €
Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses
3,80 €
Vente à l'unité
3,80 €
b) Bulletin d'information de la Cour de cassation :
Abonnement (un an)
123,10 €
Vente à l'unité
9,10 €