Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)

Au premier alinéa de l'article L. 2352-1 du même code, les mots : « et la conservation » sont remplacés par les mots : « , la conservation et la destruction ».