Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-PA-05 du 21 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantique)

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