Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-PA-05 du 21 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantique)

L'Association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.