Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-PA-04 du 21 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Archipel FM 103,3 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Archipel FM 103,3)

La présente décision sera notifiée à l'association Archipel FM 103,3 et publiée au Journal officiel de la République française.