Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-PA-04 du 21 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Archipel FM 103,3 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Archipel FM 103,3)

L'association Archipel FM est autorisée à utiliserles fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.