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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2013 fixant pour l'année 2012 les montants de transferts définitifs de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2013 fixant pour l'année 2012 les montants de transferts définitifs de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie)


Les versements des régimes sont à effectuer sur le compte de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le 19 décembre 2013. Les versements aux régimes débiteurs par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale interviennent le 20 décembre 2013.