A compter de l'exercice 2014, le plan de comptes annexé à l'arrêté du 11 décembre 2009 modifié est modifié de la façon suivante :
― le compte 102 « Dotations et fonds globalisés d'investissement » est renommé « Dotations et fonds d'investissement » ;
― le compte 1022 « Fonds globalisés d'investissement » est renommé « Fonds d'investissement » ;
― le compte 10228 « Autres fonds globalisés d'investissement » est renommé « Autres fonds d'investissement » ;
― le compte 102298 « Reprise sur autres fonds globalisés d'investissement » est renommé « Reprise sur autres fonds d'investissement » ;
― le compte 16311 « Emprunts obligataires remboursables in fine » est créé ;
― le compte 16318 « Autres emprunts obligataires » est créé ;
― le compte 2053 « Droit de superficie » est créé ;
― le compte 2087 « Immobilisations incorporelles reçues au titre d'« une mise à disposition » est créé ;
― le compte 2088 « Autres immobilisations incorporelles » est créé ;
― le compte 2143 « Constructions sur sol d'autrui ― Droit de superficie » est créé ;
― le compte 28087 « Immobilisations incorporelles reçues au titre d'« une mise à disposition » est créé ;
― le compte 28088 « Autres immobilisations incorporelles » est créé ;
― le compte 28143 « Constructions sur sol d'autrui ― Droit de superficie » est créé ;
― le compte 29087 « Immobilisations incorporelles reçues au titre d'« une mise à disposition » est créé ;
― le compte 29088 « Autres immobilisations incorporelles » est créé ;
― le compte 29143 « Constructions sur sol d'autrui ― Droit de superficie » est créé ;
― le compte 7681 « Fonds de soutien ― Sortie des emprunts à risque » est créé ;
― le compte 7688 « Autres » est créé.