L'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article 7 et au premier alinéa de l'article 14, après le mot : « autorité », est inséré le mot : « directe » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 35 est supprimé ;
3° Après le 2 de l'article 44-2, est inséré un 2-1 ainsi rédigé :
« 2-1. Assure le secrétariat de la commission interministérielle d'appui aux contrats internationaux dans son format propre aux exportations de défense ; » ;
4° A l'article 53, il est ajouté un 9 ainsi rédigé :
« 9. Prépare, pour le délégué général pour l'armement, les autorisations ou les déclarations en matière de protection et contrôle des matières nucléaires, autres que celles affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion. »