Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1166 du 14 décembre 2013 portant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement et au service historique de la défense)

Les deux premiers alinéas de l'article 3 du décret du 17 janvier 2005 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le chef du service historique de la défense dispose d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. »