Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1164 du 14 décembre 2013 modifiant la composition du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié)

A l'article D. 3346-2 du même code, les mots : « au 7° » sont remplacés par les mots : « aux 1°, 6° et 7° de l'article D. 3346-1 ».