Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1164 du 14 décembre 2013 modifiant la composition du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié)

L'article D. 3346-1 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « trente-cinq » sont remplacés par les mots : « trente et un » ;
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le commissaire général à la stratégie et à la prospective ou son représentant » ;
3° Au 7°, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « huit ».