Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France)

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 décembre 2013 :
Paris ― Dzaoudzi (Mayotte). »