Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)

A l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé les alinéas :
« Jusqu'au 30 novembre 2013 :
Cayenne ― Port-au-Prince (Haïti) ;
Fort-de-France ― Port-au-Prince (Haïti) ;
Pointe-à-Pitre ― Port-au-Prince (Haïti). »
sont remplacés par les alinéas :
« Jusqu'au 30 novembre 2018 :
Fort-de-France ― Port-au-Prince (Haïti) ;
Pointe-à-Pitre ― Port-au-Prince (Haïti). »