Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2013 portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation pour les formations aux premiers secours)

L'arrêté du 3 octobre 2011 portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour les formations aux premiers secours est abrogé.