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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2013 portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation pour les formations aux premiers secours)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2013 portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation pour les formations aux premiers secours)


L'habilitation de formation pour l'unité d'enseignement figurant à l'article 1er du présent arrêté est délivrée au service de l'action administrative et de la modernisation pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.