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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure)


La sous-direction des équipements comprend :
1° Le bureau des moyens mobiles ;
2° Le bureau de l'armement, des munitions et des moyens de protection ;
3° Le bureau des matériels techniques ;
4° Le bureau de l'habillement ;
5° Le centre de recherche et d'expertise de la logistique (CREL).
Elle recueille l'expression des besoins des directions et services, les exploite puis les présente pour validation aux responsables de programme avant mise en œuvre de la procédure d'achat.
Dans son domaine technique, elle est en charge des relations avec les fournisseurs. Elle effectue les recettes qualitatives et quantitatives des matériels. Elle peut, en liaison avec les services utilisateurs, déléguer cette tâche aux établissements centraux, aux services territoriaux ou aux régions de gendarmerie chargés d'effectuer le soutien des forces et services chargés des missions de sécurité intérieure.
Elle définit les normes de gestion et d'entretien des matériels dont elle a la charge.
Conformément aux directives des responsables de programme, la sous-direction prépare, propose et met en œuvre la politique de réforme des matériels et de gestion des déchets.
Dans le champ de compétence du service, elle est l'interlocutrice de la filière industrielle de la sécurité intérieure ; elle met en œuvre les partenariats avec les organismes de recherche et assure la veille technologique, en liaison avec le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
Elle effectue des prestations de conseil, d'expertise et d'homologation pour le compte de tiers, dans le cadre de conventions.