Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Le quatrième et ledernier alinéa de l'article 6 du même arrêté sont supprimés.