Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

L'article 15 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le troisième alinéa du I est supprimé ;
2° Le dernier alinéa du II est supprimé.