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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)


L'article 12 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « et la sous-direction de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle » ;
2° La dernière phrase du premier alinéa est supprimée.