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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1161 du 17 décembre 2013 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1161 du 17 décembre 2013 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale)


Le troisième alinéa de l'article R. 143-1 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Les mots : « et personnalités qualifiées » sont remplacés par les mots : « , personnalités désignées en raison de leurs compétences » ;
2° Après les mots : « exclusion sociale. », sont insérés les mots : « et des personnes en situation de pauvreté ou de précarité. ».