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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Coutances (50))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Coutances (50))


Sont abrogés les arrêtés suivants :
― l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Cherbourg ;
― l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Coutances.