Article 5 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Caen (14))
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Caen (14))
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.