Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-PA-07 du 18 novembre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vivre FM)

La présente décision sera notifiée à l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information et publiée au Journal officiel de la République française.