Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-PA-06 du 18 novembre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Une radio étudiante à Paris pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Paris)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.