Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-LY-11 du 31 octobre 2013 modifiant la décision n° 2011-832 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Soleil et publiée au Journal officiel de la République française.