Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-AG-83 du 15 juillet 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Toucan de Kourou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFI (Toucan Fréquence Internationale))

La présente décision sera notifiée à l'association Toucan de Kourou et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 15 juillet 2013.