Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Generali Vie, dont le siège social est à Paris (75009), 11, boulevard Haussmann, à l'institution de prévoyance Klesia Prévoyance, dont le siège social est situé à Paris (75011), 174, rue de Charonne.