Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Suravenir, dont le siège social est situé à Brest (29200), 232, rue du Général-Paulet, à la société d'assurance Suravenir Assurances, dont le siège social est situé à Saint-Herblain (44800), 2, rue Vasco-de-Gama.