Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier Annecy Genevois », issu de la fusion du centre hospitalier de la région d'Annecy et de l'hôpital intercommunal Sud Léman Valserine, est rattachée au comptable de la trésorerie du centre hospitalier d'Annecy (Haute-Savoie).