Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier))

Après l'article 17 de l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié susvisé, le mot : « Annexe » est remplacé par le mot : « Annexes » et les mots : « article annexe » par « ANNEXE 1 ».