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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier))


Après l'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. ― Dans les régions infestées, un comité régional de pilotage chargé de coordonner à l'échelle régionale la mise en œuvre des actions à mener dans la lutte est institué sous l'égide du préfet de région. »