Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2013 portant homologation du règlement technique annexe des céréales autogames)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2013 portant homologation du règlement technique annexe des céréales autogames)


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.