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Article 2 AUTONOME (Décision du 13 décembre 2013 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 2 AUTONOME (Décision du 13 décembre 2013 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


L'article 18 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 18. - Délégation est donnée à M. Philippe Savignat. attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité. »