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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2013-1157 du 13 décembre 2013 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires (CRN))

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2013-1157 du 13 décembre 2013 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires (CRN))


Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au 1er janvier 2014.