Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-P-09 du 28 novembre 2013 portant modification de la décision n° 2012-P-06 du 30 juillet 2012 portant nomination du régisseur et du suppléant de la régie d'avances et de recettes de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

La décision n° 2013-P-04 du 7 mai 2013 est abrogée.