Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-P-09 du 28 novembre 2013 portant modification de la décision n° 2012-P-06 du 30 juillet 2012 portant nomination du régisseur et du suppléant de la régie d'avances et de recettes de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Le deuxième alinéa de l'article 1er de la décision n° 2012-P-06 du 30 juillet 2012 susvisée est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Marie-Laure Ghaffari, assistante enquêtrice au département du contrôle des sites illégaux au sein de la direction générale délégué aux contrôles et aux systèmes d'information, est désignée suppléante du régisseur, en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de ce dernier. »